Article 1 – Généralités
1.1 – Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de services effectuée par AÉROPURE, à l’exclusion de toutes conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
1.2 – Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause n’emporte pas renonciation pour l’avenir. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV si convenues par écrit.
Article 2 – Définition de la prestation
2.1 – La prestation est détaillée dans le devis ou la proposition commerciale. Sauf indication contraire, l’offre est valable jusqu’au 31/12 de l’année en cours.
2.2 – Toute modification doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
2.3 – AÉROPURE fournit le matériel et les produits nécessaires à la réalisation de la prestation avec ses propres moyens humains et techniques.
Article 3 – Conditions d’exécution
3.1 – Le client s’engage à établir un plan de prévention pour les interventions de plus de 400 heures, conformément au Code du travail (R.4511-1 à R.4514-10).
3.2 – Le client doit fournir les équipements obligatoires et l’accès aux installations nécessaires à la bonne exécution.
3.3 – Un local technique sécurisé doit être mis à disposition, ainsi que l’accès à l’eau et à l’électricité, fournis gratuitement.
3.4 – Chaque partie reste responsable de son personnel. AÉROPURE respecte la législation sociale et les conventions de la profession.
3.5 – Les interlocuteurs décisionnaires et référents réclamations doivent être désignés par chaque partie.
Article 4 – Assurance & responsabilité
4.1 – AÉROPURE n’assure pas la surveillance des locaux, même avec remise de clés.
4.2 – Une assurance responsabilité civile est souscrite par AÉROPURE, dont l’attestation peut être remise sur demande. Tout dommage doit être signalé dans les 48h.
4.3 – La responsabilité du prestataire ne peut être engagée pour la disparition d’objets considérés comme des déchets apparents.
4.4 – Il appartient au client de sécuriser les biens, les biens de valeur, confidentiels ou sensibles.
4.5 – La responsabilité d’AÉROPURE, pour tout dommage confondu, est expressément limitée au montant annuel hors taxes des prestations facturées au client.
Article 5 – Reprise du personnel
5.1 – En cas de changement de prestataire ou de déménagement, le client doit transmettre les coordonnées des sociétés concernées au moins 15 jours à l’avance.
5.2 – Si AÉROPURE reprend du personnel du client, celui-ci s’engage à couvrir les indemnités éventuelles liées à une rupture anticipée du contrat ou à des départs dans les 3 ans (retraite, inaptitude…).
Article 6 – Durée, suspension, résiliation
6.1 – Le client s’engage à informer AÉROPURE 4 mois avant tout appel d’offres.
6.2 – Le contrat est à durée indéterminée sauf accord contraire. Il peut être résilié par lettre recommandée avec 3 mois de préavis.
6.3 – En cas d’impossibilité d’exécution indépendante de la volonté d’AÉROPURE (ex. grève, sinistre), la prestation reste due.
6.4 – En cas de manquement du client (notamment défaut de paiement), AÉROPURE peut suspendre ou résilier les prestations, avec indemnité compensatoire.
Article 7 – Prix et paiement
7.1 – Les prix sont hors taxes. Majorations prévues pour les prestations de nuit, dimanches et jours fériés. Révision annuelle selon l’article 9 des conditions particulières.
7.2 – Le montant est mensuel et forfaitaire, sauf disposition contraire.
7.3 – Le règlement est exigible à réception de facture. Aucun escompte n’est accordé.
Article 8 – Exigibilité et garanties
8.1 – Tout retard de paiement entraîne de plein droit la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes sommes dues.
8.2 – En cas de doute sérieux sur la solvabilité du client, AÉROPURE pourra exiger des garanties.
8.3 – En cas de rupture du contrat, toutes les sommes deviennent immédiatement exigibles. Les frais de recouvrement sont à la charge du client.
Article 9 – Pénalités de retard
9.1 – Conformément à la loi (C. com. art. L.441-10), les pénalités sont dues sans relance préalable, au taux BCE majoré de 10 points. Indemnité forfaitaire de recouvrement en sus.
Article 10 – Litiges
10.1 – Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège d’AÉROPURE.
Article 11 – Données personnelles
11.1 – Les données collectées sont traitées pour l’exécution du contrat. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification ou suppression via contact@aeropure.co.
Article 12 – Conditions particulières
12.1 – Les conditions spécifiques de service, notamment en matière de contrôle qualité ou de pénalités, font l’objet d’une annexe distincte.
Conditions Générales de Vente (CGV) d’Aeropure
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aeropure, et toute personne physique ou morale prenant contact ou demandant une prestation via le site www.aeropure.co (ci-après « le Site »).
En sollicitant un rendez-vous, un devis ou une prestation via le Site, le Client accepte expressément les présentes CGV sans réserve.
Informations relatives au prestataire :
Dénomination sociale : Aeropure
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
RCS : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Code APE : [à compléter]
N° TVA Intracommunautaire : [à compléter]
Adresse postale : 22 rue Seguin – 69002 Lyon
Adresse e-mail : [à compléter]
Numéro de téléphone : [à compléter]
Directeur de la publication : [à compléter]
Site web : www.aeropure.co
Article 1 : ObjetLe
site www.aeropure.co est une plateforme de prise de rendez-vous et de demande de devis pour des prestations de nettoyage professionnel à destination des particuliers et des entreprises.
Les présentes Conditions Générales encadrent les modalités de demande, d’établissement de devis et de réalisation des prestations proposées par Aeropure.
Article 2 : Demande de rendez-vous et devis
Le Client peut effectuer une demande de rendez-vous via le formulaire en ligne. Cette demande ne constitue ni une commande ferme, ni un contrat.
Suite à cette demande, un devis personnalisé et gratuit sera établi par Aeropure et envoyé au Client.
La prestation ne débute qu’après acceptation formelle et écrite (signature physique ou électronique) du devis.
Le devis précise :
La nature et la durée estimée des prestations
Le tarif applicable (hors taxes et TTC)
Les conditions de réalisation
Article 3 : Engagement contractuel
Le contrat entre Aeropure et le Client est formé dès validation du devis par le Client.
Chaque prestation est encadrée par son propre devis. Aucun engagement récurrent ou tacite reconduction n’est en place, sauf accord explicite.
Article 4 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord exprès.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer sa demande par email à [à compléter] ou par courrier à Aeropure, 22 rue Seguin – 69002 Lyon.
Le remboursement (s’il y a lieu) s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception de la demande.
Article 5 : Tarifs et paiements
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils sont détaillés dans chaque devis.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement bancaire, chèque, etc.).
Toute prestation non réglée peut faire l’objet d’une suspension ou d’une annulation.
Article 6 : Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant la date prévue d’intervention.
Dans le cas contraire, Aeropure se réserve le droit de facturer des frais correspondant à un déplacement ou une demi-journée de travail.
Article 7 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir un accès aux locaux le jour de la prestation
Garantir des conditions de travail sécurisées et conformes
Signaler tout besoin spécifique à l’avance
Tout retard ou empêchement causé par le Client pourra entraîner une replanification ou une facturation complémentaire.
Article 8 : Responsabilité d’Aeropure
Aeropure s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Toutefois, Aeropure ne saurait être tenue responsable en cas de :
Force majeure ou événement imprévisible
Informations inexactes fournies par le Client
Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, interruption d’activité, etc.)
Article 9 : Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes des clients (devis, contact, suivi).
Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut à tout moment demander :
l’accès à ses données
leur rectification ou suppression
l’arrêt de leur traitement
Les demandes doivent être adressées à : [à compléter]
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.aeropure.co (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’exécution des prestations sera soumis au Tribunal compétent de Lyon, après tentative de résolution amiable.
Fait à Lyon, le [à compléter]
Pour toute question relative aux présentes CGV : [email à compléter]
Que ce soit pour une urgence, une demande de devis, ou toute question sur nos services, nos experts en nettoyage sont à votre disposition. Nous sommes prêts à répondre rapidement à vos besoins et à vous fournir un service de qualité.